1. Mentions légales

Le présent site est édité par la société:
Fresh Logo SARL
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Responsable de la rédaction:
Adrian Georgescu
adrian@freshlogo.net

2. Acceptation des conditions

Au moment de la transmission d’une commande, le Client confirme qu’il a été informé des présentes Conditions
Générales de Vente et déclare qu’il les accepte sans réserves.
L’acceptation se concrétise par un «clic de validation » sur le bouton « Envoyer », au moment de la transmission d’une commande

3. Prestation

3.1 FreshLogo s’engage à présenter au Client les propositions des créations conformément à la formule choisie:

• logo: 3 concepts x 3 versions dans un délai de 5 jours ouvrables
• charte graphique: 2 propositions dans un délai de 3 jours ouvrables
• autres prestations: selon devis

3.2 FreshLogo met à la disposition du Client les propositions de créations par l’intermédiaire d’une page Web securisée - LogoFabrique - ou il peut les envoyer par e-mail à la demande de celui-ci.

3.1 FreshLogo s’engage à effectuer des modifications pour les propositions présentées, à la demande du Client.

• logo: 3 reprises de modifications pour la version choisie
• charte graphique: 3 reprises de modifications pour la version choisie
• autres prestations: selon devis

3.3 Les modifications sont réalisées sous 48 heures (jours ouvrables) suivant la réception de la demande.

3.4 A la finalisation du projet, FreshLogo met à la disposition du Client les fichiers des créations dans les formats : EPS, PDF, Adobe Illustrator, Jpg, Tif.

3.5 Au-delà d'un délai de 2 mois (60 jours) - sauf accord particulier - tout projet restant sans aucune réponse ou non validé par le client, sera considéré comme définitivement abandonné par celui-ci et peut être fermé sans préavis. Dans ce cas, tous les droits pour les propositions presentées restent la propriété exclusive de FreshLogo.

4. Tarifs

4.1 Les prix sont indiqués en euros, hors TVA 24%.
Si le Client est un entreprise qui possède un numéro de TVA intracommunautaire ou si est situé hors de l'Union Européenne (Suisse, DOM-TOM,..), la TVA applicable est 0%.

4.2 Les tarifs des services sont ceux valables au moment de l’enregistrement de la commande, quel qu’en soit le moment de la finalisation du projet.

4.3 FreshLogo ne peut pas solliciter des taxes ou des tarifs supplémentaires ou différents de ceux affichés sur le site freshlogo.net.

5. Paiement

5.1 Le paiement des services s'effectue en deux tranches : 50% à la commande et 50% à la finalisation du processus de création.

5.2 Le Client peut effectuer le paiement :

• par carte bancaire en ligne
• via compte PayPal
• par virement bancaire

5.3 Le règlement par carte bancaire est traité par le service de paiement en ligne sécurisé EuroWebPayment (NiTECH NEGOCE, 27 bis, rue des pres - 54 270 ESSEY LES NANCY - France)

5.4 FreshLogo n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client et aucunes données de paiement ne sont stockées sur le site.

6. Annulation de commande

6.1 Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit et soumise à l'autorisation de FreshLogo.
Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de réalisation et l'acompte versé à la commande ne pourra être exigible par l'acheteur.

7. Protection des droits et marques. Confidentialité

7.1 FreshLogo est le propriétaire des propositions de logo et des créations graphiques presentées dans la LogoFabrique ou transmises par e-mail au Client.

7.2 Lors du paiement du solde pour le projet, le Client devient le propriétaire de tous les droits du concept retenu.

7.3 Toutes les informations transmises par le Client sur le site concernant ses données personnelles (le nom du client, l’adresse e-mail, l’adresse postale) ne seront utilisées par FreshLogo que pour le but pour lequel ces informations ont été transmises..

7.4 Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à contact@freshlogo.net

7.5 Le contenu du présent site Web (textes, images fixes ou animées) est protégé par les droits de la propriété intellectuelle (http://www.copyrightdepot.com/rep78/00039066.htm)

7.4 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit Européen.